Le 10 septembre 2022 avait lieu La journée mondiale des premiers secours.  

Aujourd'hui seulement 40% des français sont formés aux gestes qui sauvent*. 

 

Le code du travail prévoit l'obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades, en lien avec les services de secours extérieurs (article R4224-16 du Code du Travail). 

Cette obligation tient une importance particulière.

En cas d'accident du travail, tout défaut ou carence dans l'organisation des secours peut être fatal à la victime et engager la responsabilité pénale de l'employeur. 

L'organisation des secours et la prise en charge des accidentés du travail ou des malades doit reposer sur : 

• Des personnes spécialement formées ou compétentes, 
• La mise à disposition d'un matériel de premiers secours adapté et accessible
• la édaction d'un protocole interne rappelant la conduite à tenir dans ces situations (administration des soins d'urgence en lien avec l'appel des services extérieurs de secours) 

L'article R.4224-16 du Code du Travail rappelle que le document rappelant les différentes consignes d'organisation des secours doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. 

Il est préférable d'éviter le transport de la victime ou du malade par un salarié de l'entreprise, mieux vaut privilégier l'appel d'un taxi, d'un véhicule sanitaire léger (VSL) voire d'une ambulance privée. 

Faut-il former des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ?

Il est de la responsabilité de l'employeur d'évaluer la nécessit de désigner, pour intervenir en cas d'urgence, des salariés ayant reçu la formation adéquate pour dispenser les premiers secours. 

Le code du travail prévoit, a minima, la présence d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP, sans imposer spécifiquement la natue de la formation que doivent recevoir les secouristes (article R.4224-15).

En revanche, conformément aux recommandations de la branche AT/MP, le Code de la Sécurité Sociale exige la présence d'un Sauveteur Secouriste du Travail (SST) comme l'une des conditions nécessaires pour autoriser une entreprise à tenir un registre de déclaration des accidents du travail bénin, qui vient remplacer, dans certaines conditions, la déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. 

Registre d'accidents bénins

La Carsat peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par leur inscription sur un registre ouvert à cet effet, dit "registe d'accidents bénins". 

Pour la tenue d'un tel registre, des conditions sont nécessaires, à savoir : 

• La présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'état, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de SST délivré par l'INRS ou les CARSAT, 
• L'existence d'un poste de secours d'urgence, 
• Le respect, par l'employeur, des dispositions du Code du Travail relatives à la cosntitution du CSE. 

Quelques numéros d'urgences

112 Numéro d'appel d'urgence européen

15 SAMU

17 Police Secours

18 Sapeurs-Pompiers

114 Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendandes

Liens utiles 

Connaître les numéros d'urgence

Dossier "L'orgnisation des secours en entreprise"

 

Sources 

* Enquête menée par l'IFOP à partir d'un questionnaire auto-administré en ligne du 19 au 22 mars 2021 auprès d'un échantillon de 1 004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus