Les instances

La politique et le fonctionnement de Santra Plus émanent de trois instances, le Conseil d'administration, la Commission de contrôle et la Commission médico-technique conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans les statuts. Chaque année, Santra Plus organise son Assemblée générale à laquelle l’ensemble des adhérents est convié.

Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration décide de la politique générale et du mode de gestion de l’association. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses intérêts  et, en conséquence, décider de tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Conseil d'administration est composé de 15 membres élus pour 4 ans :  

  • 8 représentants employeurs élus parmi les adhérents
  • 7 représentants salariés mandatés par les organisations syndicales locales.

Le président est issu du collège employeur, il dispose de deux voix en cas d’égalité.

Liste des membres du Conseil d'administration

La commission de contrôle

Organe de surveillance et de consultation, la Commission de contrôle est questionnée sur l’organisation et le fonctionnement du Service de Santé au Travail. 

La Commission de contrôle est composée de 19 membres élus pour quatre ans :

  • 12 représentants salariés, mandatés par les organisations syndicales locales 
  • 7 représentants employeurs issus des entreprises adhérentes

Le président est issu du collège salarié.

Liste des membres de la Commission de contrôle

La Commission Médico-Technique

La Commission médico-technique est une instance consultative et décisionnelle. Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (Projet de service pluriannuel) et est consultée sur des questions relatives à nos actions pluridisciplinaires. 

La Commission médico-technique est composée de 12 membres :

  • Le président du SST ou son représentant
  • 5 Médecins du Travail (3 titulaires et 2 suppléants)
  • 2 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (1 titulaire et 1 suppléant)
  • 2 Infirmiers en Santé au Travail (1 titulaire et 1 suppléant)
  • 2 Assistants de Service de Santé au Travail (1 titullaire et 1 suppléant)

 Textes de référence

Composition du Conseil d'administration
Composition de la Commission de contrôle
Missions de la commission de contrôle
Formation des membres de la commission de contrôle
Composition de la commission médico-technique
Mission de la commission médico-technique
Commission médico-technique et élaboration du projet de service