Un sujet d'actualité

Le coût humain et financier des accidents du travail et des malades professionelles ne peut être réduit que par la prévention des risques.

L'émergence rapide de nouveaux produits comme de nouvelles organisations du travail nécessite une vigilance accrue.

Une préoccupation pris en compte depuis plusieurs années.

La nécessité d'indemniser les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a mené le législateur, en 1898, à adopter une très grande loi sur la réparation des accidents du travail, avec la mise en place de mesure d'hygiène dans les établissements dangereux, insalubles ou incommodes, et y obligeant l'intervention d'un médecin.

Une autre très grande loi, du 11 octobre 1946, votée à l'unanimité du Parlement, a institué les obligations de médecine du travail sous la responsabilité des employeurs. L'institution a été largement modifiée par les lois du 20 juillet 2011 et 8 août 2016, et plusieurs décrets d'applications, notamment celui du 27 décembre 2016. (Source la santé au travail dans les TPE et PMI)

Une évolution vers la prévention primaire

Les obligations de tous les employeurs

Au-delà de ses responsabilités quotidiennes pour assurer la bonne marche de son entreprise, l'employeur doit veiller à la bonne santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du travail).

Il a ainsi l'obligation de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires mais aussi d’informer et de former ses salariés sur ces risques. Depuis quelques années maintenant, les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font d’ailleurs partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé.

Concrètement, dès l'embauche de son premier salarié, l'employeur doit procéder à :

  • L'adhésion à un service de santé au travail intérentreprises.
  • L'obligation dite du document unique d'évaluation des risques pour la santé des salariés.
    • Ainsi que la fiche d'entreprise, qui est également un document  obligation pour l'employeur Art. D4624-37.  cliquez pour en savoir plus. Visualisez en 2 mn une vidéo "culture de prévention dans les TPE-PME" ici. http://k6.re/eCpbt
  • L'orientation du salarié vers le service de santé au travail intérentreprises.
  • La prise en compte des avis du médecin du travail.

L'évaluation des risques est préalable à toute action

L'employeur à l'obligation d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) dans lequel il doit identifier tous les risques présents dans son entreprise, les évaluer, les classer, et mettre en place un plan de prévention.

L'élaboration du DUER doit associer les salariés de l'entreprise ; il doit être mis à jour chaque année.

Le DUER doit pouvoir être présenté à l'inspecteur du travail, et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Santra Plus peut vous accompagner dans cette action,
sollicitez votre médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire

l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises

L’employeur organise à sa charge et sous sa responsabilité un service de santé au travail pour tous ses salariés, soit en créant un service autonome, soit en adhérant à un service interentreprises.

L'adhésion à un service de santé au travail est donc obligatoire dès lors que l'employeur embauche son premier salarié.

La première obligation sociale de l'employeur est de déclarer son salarié, dès avant l'embauchage, simultanément à l'URSSAF et à son service de santé au travail.

Si il existe plusieurs SSTI dans le ressort géographique de l'entreprise, l'employeur a le libre choix du SSTI.

S'engager dans Santra Plus

Comme toute association, Santra Plus est géré par ses adhérents, qui élisent leurs représentants tous les quatre ans lors de l’assemblée générale.

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 Textes de référence

Prévenir les risques professionnels
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Organiser un service de santé au travail